Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Demande de permis de visite (prison) (Formulaire 13960*02)

Permet de demander à rendre visite à une personne détenue dans un établissement pénitentiaire.

À savoir

Si vous voulez rendre visite à une personne condamnée (et non à une personne prévenue), vous pouvez aussi utiliser un service en ligne. Il est en cours de généralisation et ne couvre pas encore toutes les prisons.

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.