Recensement citoyen obligatoire

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Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante, salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)

Permet aux salariés et anciens salariés reconnus atteints, par l’Assurance maladie du régime général, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante et âgés d’au moins 50 ans de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.