Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Estimer le montant de la contribution OETH (Simulateur)

Ce simulateur permet aux entreprises, qui emploient au minimum 20 salariés et dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 % , d’évaluer le montant de la contribution financière Agefiph.

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.