Publié le – Mis à jour le
Permet d’adresser une plainte à la Cnil .
avant d’adresser une plainte à la Cnil , vous devez faire une réclamation à l’organisme qui détient vos données personnelles.
Contactez la Cnil uniquement en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse.
S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
Horaires :
