Publié le – Mis à jour le
Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :
L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike…)
Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :
Changement d’état civil,
Changement d’adresse,
Modification des informations d’une personne morale,
Modification de la couleur de l’engin,
Déclaration de vol de l’engin,
Déclaration de destruction de l’engin.
S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
Horaires :
