
Annuaire des services: Service État-Civil
Horaires :
- Lundi de 13h30 à 17 h
- Mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 de 17 h
- Samedi de 8h30 à 12 h
Publié le – Mis à jour le
Vous devez d’abord adresser une réclamation auprès du service ou de l’établissement concerné avant de saisir le médiateur.
En l’absence de réponse satisfaisante du service ou de l’établissement, vous pouvez saisir le médiateur.
S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
Horaires :