Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Emplois francs – Demande d’aide (Formulaire 16035*07)

Fin du dispositif des emplois francs en 2025

Le dispositif des emplois francs est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Il n’est pas reconduit en 2025. Le délai de demande de l’aide étant de 1 mois à compter de la date de signature du contrat de travail, le formulaire 16035*07 reste accessible jusqu’au 31 janvier 2025 pour effectuer les demandes d’aides relatives aux contrats signés en décembre 2024. Les employeurs continuent à bénéficier de l’aide financière, pour les personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif avant le 31 décembre 2024, pendant 2 à 3 ans à compter de la demande d’aide, selon la type de contrat.

Employeurs, vous avez jusqu’au 31 janvier 2025 pour transmettre la demande d’aide au titre des embauches en emploi franc réalisées jusqu’au 31 décembre 2024.

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.