Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Déclaration 2024 des revenus 2023 – Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)

La situation est regardée par personne et non par foyer.

Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.