Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Inscription d’une association au répertoire Sirene (Service en ligne)

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

Attention

ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.