J’entretiens mon trottoir

La commune a adopté le 21 février 2025, l’Arrêté municipal n° 2025-61 portant réglementation de l’entretien des trottoirs sur le territoire. Cet arrêté vise à garantir la propreté, l’hygiène et la sécurité des voies publiques en précisant clairement les obligations des propriétaires et locataires.

Publié le

Tous les propriétaires ou locataires d’immeubles bâtis ou non bâtis situés le long d’une voie publique de la commune sont concernés. L’obligation porte sur le trottoir et le caniveau correspondant à leur immeuble. La propreté et l’entretien réguliers des voies publiques sont essentiels pour garantir un cadre de vie agréable, sécuritaire et hygiénique pour tous les habitants.

Quelles sont les obligations ?
  • Balayage : il incombe à chaque propriétaire ou locataire de balayer et nettoyer, sur toute la largeur et toute la longueur, le trottoir et le caniveau devant leur immeuble.
  • Démoussage et désherbage : il s’agit également de la charge de l’occupant (propriétaire ou locataire) de procéder au démoussage et au désherbage du trottoir et du caniveau. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage et les végétaux ramassés. L’usage de produits phytosanitaires est interdit.
  • Entretien des gargouilles/avaloirs : l’entretien et la vérification de l’état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales sont également à la charge des propriétaires ou locataires. Ils doivent veiller à ce que les gargouilles ne soient pas obstruées.

Interdiction : il est interdit de jeter les produits du balayage, du démoussage ou du désherbage dans les bouches d’égout, dans les avaloirs ou dans la chaussée.

En cas d’accident lié à un défaut d’entretien du trottoir ou du caniveau, la responsabilité civile du propriétaire ou du locataire peut être engagée.

  • Arrêté portant règlementation de l’entretien des trottoirs sur le territoire de la commune

    Télécharger