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Tous les propriétaires ou locataires d’immeubles bâtis ou non bâtis situés le long d’une voie publique de la commune sont concernés. L’obligation porte sur le trottoir et le caniveau correspondant à leur immeuble. La propreté et l’entretien réguliers des voies publiques sont essentiels pour garantir un cadre de vie agréable, sécuritaire et hygiénique pour tous les habitants.
Interdiction : il est interdit de jeter les produits du balayage, du démoussage ou du désherbage dans les bouches d’égout, dans les avaloirs ou dans la chaussée.
En cas d’accident lié à un défaut d’entretien du trottoir ou du caniveau, la responsabilité civile du propriétaire ou du locataire peut être engagée.
Arrêté portant règlementation de l’entretien des trottoirs sur le territoire de la commune