Actes administratifs, Décisions d'urbanisme: 2025 09 10 DP 91 661 25 1 0064
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Arrêtés temporaires: ARR-2025-371 Autorisation de vente au déballage
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Arrêtés permanents: ARR-2025-358 Arrêté permanent reglementant le stationnement sur l'avenue de la Baltique zone covoiturage
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Arrêtés temporaires: ARR-2025-370 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d'une benne à gravats 34 rue Leperdriel
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Arrêtés temporaires: ARR-2025-373 Arrêté réglementant temporairement le stationnement sur la rue de Savoie
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Arrêtés temporaires: ARR-2025-367 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l'opération Mon arbre à moi 2025
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Arrêtés temporaires: ARR-2025-365 Arrêté réglementant temporairement le stationnement sur la rue du bas de la ferme
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Actes administratifs, Décisions d'urbanisme: 2025 09 05 DP 91 661 25 1 0061
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Actes administratifs, Décisions d'urbanisme: 2025 09 05 DP 91 661 25 1 0062
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Arrêtés temporaires: ARR-2025-366 Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la rue de Palaiseau
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Arrêtés temporaires: ARR-2025-364 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre manifestation Saint-Come et saint-Damien Pl. G. Nevers
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Arrêtés temporaires: ARR-2025-363 Arrêté réglementant temporairement le stationnement sur l'avenue Georges Pompidou
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