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Publié le
19/11/2022
– Mis à jour le
01/02/2023
Cotisations et contributions sociales de l’employeur
Déclarations sociales
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Cotisations et contributions
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Forfait social
Versement mobilité
Contribution patronale au dialogue social
Régime de garantie des salaires (AGS)
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Questions – Réponses
Quels sont les seuils d’effectifs pour les déclarations sociales ?
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Comment calculer les effectifs d’une entreprise ?
Toutes les questions réponses
Pour en savoir plus
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Source : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Quels sont les taux des charges sociales ?
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)
Source : Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire
Source : Fédération Agirc-Arrco
Services en ligne
Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir
Simulateur
Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Téléservice
Attestation d’employeur pour la retraite progressive
Formulaire
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Formulaire
Employeurs agricoles : attestation relative à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
Demande de cessation anticipée d’activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire
Textes de référence
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
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