Publications : Actes administratifs

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  Actes administratifs, Décisions d'urbanisme: 2025 04 30 DP 91 661 25 1 0024

  1 document Publié le 30/04/2025

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  Documents préfectoraux: Dossier déclaration relatif au projet centre opérationnel de bus Villebon-sur-Yvette.

  1 document Publié le 30/04/2025

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  Actes administratifs, Décisions d'urbanisme: 2025 04 25 DP 91 661 25 1 0027

  1 document Publié le 29/04/2025

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  Arrêtés permanents: ARR-2025-153 Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

  1 document Publié le 29/04/2025

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  Arrêtés temporaires: ARR-2025-158 Arrêté réglementant temporairement la circulation rue Millet

  1 document Publié le 28/04/2025

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  Arrêtés temporaires: ARR-2025-157 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la manifestation les guingettes et compagnies

  1 document Publié le 28/04/2025

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  Arrêtés temporaires: ARR-2025-156 Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Paul Valery

  1 document Publié le 28/04/2025

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  Arrêtés temporaires: ARR-2025-155 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre du festival du conte du 11 mai 2025 sur les bords de l'yvette

  1 document Publié le 28/04/2025

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  Arrêtés temporaires: ARR-2025-154 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre du festival du conte du 10 mai à l'ASV

  1 document Publié le 28/04/2025

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  Actes administratifs, Avis de dépôt (urbanisme): AVIS DE DEPOT 2025 04 28

  1 document Publié le 28/04/2025

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  Arrêtés temporaires: ARR-2025-162 Arrêté autorisant l'ouverture de l’établissement BL Automobiles

  1 document Publié le 28/04/2025

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  Arrêtés temporaires: ARR-2025-161 Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Joachim du Bellay

  1 document Publié le 28/04/2025