Actes administratifs, Décisions d'urbanisme, Documents d'urbanisme: 2026 09 08 DP 91 661 26 1 0061
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Publications : Actes administratifs
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Décisions municipales: DEC-2026-149 Acte modificatif de la régie de recettes du service des sports RR136368
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-407 Arrêté réglementant temporairement le stationnement sur les rues de la haute Roche et des casseaux
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-409 Arrêté temporaire de stationnement des véhicules et de circulation des piétons rue Millet
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-405 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d'une benne a gravats sur l'avenue du Général de Gaulle
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-410 Arrêté réglementant temporairement la circulation avenue Georges Pompidou et la rue Jean de la Fontaine retraite aux flambeaux la Saint-Côme Saint-Damien
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Décisions municipales: DEC-2026-146 Contrat de licence et de maintenance de la solution one
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Arrêtés permanents: ARR-2026-403 Arrêté annuel de circulation et de stationnement sur la zone de courtaboeuf dans le cadre d'un relevé d'information du réseau d'assainissement
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-404 Arrêté de circulation des piétons et de stationnement à l'angle de la rue Guillaume TELL et de l'avenue du Gal De Gaulle
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-399 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
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Décisions municipales: DEC-2026-147 Convention pour une formation autorisation de conduite R489 chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
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Décisions municipales: DEC-2026-145 Convention pour une formation autorisation de conduite R489 chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
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