Arrêtés permanents: ARR-2026-153 Nomination de MME Rougui DIAW en qualité d'agent délégué pour mener les enquêtes dans le cadre de l'instruction d'un enfant par la famille
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Arrêtés permanents: ARR-2026-152 Nomination de MME Sophie DE NARDI en qualité d'agent délégué pour mener les enquêtes dans le cadre de l'instruction d'un enfant par la famille
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Arrêtés permanents: ARR-2026-151 Nomination de MME Nelly BERNARD en qualité d'agent délégué pour mener les enquêtes dans le cadre de l'instruction d'un enfant par la famille
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-211 Autorisation de vente de marchandise au déballage
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-206 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
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ARR-2026-204 Arrêté de circulation sur la rue du Baron de Nivière
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-210 Arrêté de circulation et de stationnement sur la rue des cascades
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-209 Arrêté réglementant temporairement l'accès aux aires de jeux du centre sportif Saint-Exupéry et du parc de la Mairie
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-208 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un véhicule nacelle sur le chemin de courtaboeuf
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Arrêtés temporaires: ARR-2026-207 Arrêté portant dérogation exceptionnelle de la réglementation des bruits de chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur la commune
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Actes administratifs, Avis de dépôt d'urbanisme, Documents d'urbanisme: 2026-04-27-AVIS DE DEPOT
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