Quotient familial

Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre.

Publié le – Mis à jour le

Les prestations concernées sont :

Calcul du quotient familial

Se présenter au Service scolaire muni des pièces suivantes :

  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-1.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Première demande : livret de famille, avis de séparation ou copie de jugement de divorce.

Si changement de situation familiale ou professionnelle (chômage, congé parental, temps partiel, disponibilité…), il est procédé à des révisions en cours d’année.

Revenus pris en compte

  • Les revenus bruts globaux, avant abattements, des personnes composant la famille : revenus de l’activité professionnelle salariée (net imposable de la fiche de paie), revenus de substitution (indemnités journalières, etc.), allocations pour perte d’emploi, RSA, PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune enfant), Allocation Adulte Handicapé, pensions, retraites et rentes, revenus d’activité professionnelle non salariée : bénéfices industriels et commerciaux (avant déductions des frais professionnels et abattements), bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers…
  • Pour les demandeurs d’emploi : carte France Travail, notification de décision ASSEDIC, bulletins de paiement ASSEDIC, RSA (accord ou refus)

  • Annuaire des services: Service Scolaire

    Adresse : Hôtel de Ville, place Gérard-Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette

    Horaires :

    Lundi de 13h30 à 17 h
    Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h