Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans

À quelle hauteur est le remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez  l’annuaire santé sur le site Ameli .

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Le taux de remboursement ( 70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l’enfant consulte un  généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.

Consultation d’un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l’enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

35 €

35 €

24,50 €

De 6 à 16 ans

30 €

30 €

16,10 €

Consultation complexe

47,50 €

47,50 €

33,25 €

Consultation très complexe

60 €

60 €

42 €

Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

35 €

24,50 €

De 6 à 16 ans

30 €

16,10 €

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

28 €

19,60 €

De 6 à 16 ans

23 €

16,10 €

À noter

Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 % .

    Consultation d’un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

    Médecin consulté

    Âge de l’enfant

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé

    De 0 à 2 ans

    39 €

    39 €

    27,30 €

    Pédiatre secteur 1

    De 2 à 6 ans

    35 €

    35 €

    24,50 €

    De 6 à 16 ans

    31,50 €

    31,50 €

    22,05 €

    Consultation complexe (enfant)

    47,50 €

    47,50 €

    33,25 €

    Consultation très complexe (enfant)

    60 €

    60 €

    42 €

    Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

    Secteur 2

    De 0 à 2 ans

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    39 €

    27,30 €

    De 2 à 6 ans

    35 €

    24,50 €

    De 6 à 16 ans

    31,50 €

    22,05 €

    Pédiatre secteur 2

    Moins de 2 ans

    Honoraires libres

    34,50 €

    24,15 €

    De 2 à 16 ans

    23 €

    16,10 €

    À noter

    Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 % .

      Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

      Médecin consulté

      Tarif

      Base du remboursement

      Montant remboursé

      Spécialiste secteur 1

      31,50 €

      31,50 €

      22,05 €

      Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

      Secteur 2

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      31,50 €

      22,05 €

      Spécialiste secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      16,10 €

      Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

      67 €

      67 €

      46,90 €

      Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

      Secteur 2

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      67 €

      46,90 €

      Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

      Honoraires libres

      42,50 €

      29,75 €

      Cardiologue secteur 1

      52,50 €

      52,50 €

      36,75 €

      Cardiologueadhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

      Secteur 2

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      52,50 €

      36,75 €

      Cardiologue secteur 2

      Honoraires libres

      47,73 €

      33,41 €

      À noter

      Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

        Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.

        Selon la situation de l’enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % .

        À noter

        Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

        Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l’ Assurance maladie .

          Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

          1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
          2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
          3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

          Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

          • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
          • Adresser les pièces jointes nécessaires.