Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Cotisations salariales du fonctionnaire

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d’elles, l’assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 15 700 € , soit égale ou supérieure à  15 700 € .

    Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

    Cotisations

    Assiette

    Taux

    Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales – CNRACL)

    Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

    11,10 %

    Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique – RAFP)

    (Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

    5 %

    Contribution sociale généralisée – CSG

    98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

    9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

    Contribution pour le remboursement de la dette sociale – CDRS

    0,5 % non déductible du revenu imposable

    Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

    Cotisations

    Assiette

    Taux

    Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales – CNRACL)

    Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

    11,10 %

    Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique – RAFP)

    Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

    5 %

    Contribution sociale généralisée – CSG

    Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

    9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

    Contribution pour le remboursement de la dette sociale – CDRS

    0,5 % non déductible du revenu imposable

Rémunération dans la fonction publique

Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

  1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
  2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
  3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

  • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
  • Adresser les pièces jointes nécessaires.