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Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse ?
Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.
Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.
Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.
Nous vous expliquons la procédure.
Non, la demande de duplicata n’est pas obligatoire.
Vous devez fournir les documents suivants :
Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
1 photographie d’identité récente (e-photo)
Vous devez faire la démarche sur internet :
La délivrance d’un duplicata est gratuite.
Oui, la demande de duplicata est obligatoire.
si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
Vous devez faire la démarche sur internet :
La délivrance d’un duplicata est gratuite.
S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
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