Arrêtés temporaires : ARR-2026-077 Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour un conseiller municipal (Célébration d’un mariage).

1 document Publié le

  • ARR-2026-077 Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil pour un conseiller municipal (Célébration d'un mariage).

    Télécharger