Délibérations : DEL-2025-12-132 Convention-cadre relative à l’intervention du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la gestion du dispositif de signalement des actes d’atteinte à l’intégrité physique, de violence, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes, de menaces ou intimidation

DEL-2025-12-132 Convention-cadre relative à l’intervention du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la gestion du dispositif de signalement des actes d’atteinte à l’intégrité physique, de violence, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes, de menaces ou intimidation

DEL-2025-12-132 Convention CIG signalement