Publié le – Mis à jour le
Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager) et vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Si vous détenez un permis de construire u un permis d’aménager, vous devez déclarer l’ouverture de votre chantier à la mairie.
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d’un formulaire :
Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
