Déclaration d’ouverture de chantier

Publié le 07/02/2025 – Mis à jour le 14/03/2025

Affaire civile

Toutes les questions réponses

Le recouvrement amiable des créances
Source : Institut national de la consommation (INC)

Maison de justice et du droit

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité
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Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
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Opposition à une injonction de payer
Formulaire
Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
Formulaire
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
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Consentement à la transmission par voie électronique
Formulaire
Demande d’un certificat de non-opposition
Formulaire

Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Adresse : Hôtel de Ville, place Gérard-Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette

Horaires :

Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h

Tél. 01 69 93 57 30
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