Déclaration d’ouverture de chantier

Publié le 07/02/2025 – Mis à jour le 14/03/2025

Séparation des parents

Toutes les questions réponses

Centre de médiation familiale

Comment faire si…

Simulateur de calcul de pension alimentaire
Simulateur
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire…)
Formulaire
Modèle de convention parentale – Résidence alternée
Formulaire
Modèle de convention parentale – Résidence et droit de visite et d’hébergement
Formulaire
Requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale
Formulaire
Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Formulaire
Demande d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) – Conflit parental
Formulaire
Requête en obligation alimentaire – Saisine du juge aux affaires familiales
Formulaire
Demande d’un certificat de non-opposition
Formulaire

Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Adresse : Hôtel de Ville, place Gérard-Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette

Horaires :

Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h

Tél. 01 69 93 57 30
- Courriel