Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

Publié le – Mis à jour le

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11413*06 

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) 

    Le formulaire est à transmettre à la Driea.

    Où s’adresser ?

     Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France 

      Le formulaire est à transmettre à la Deal.

      Où s’adresser ?

       Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

        Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

         Accéder au Formulaire – Cerfa 11413*06 

        Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

        Où s’adresser ?

         Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) 

          Le formulaire est à transmettre à la Driea.

          Où s’adresser ?

           Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France 

            Le formulaire est à transmettre à la Deal.

            Où s’adresser ?

             Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer