Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

Publié le 07/02/2025 – Mis à jour le 14/03/2025

Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (Formulaire 11275)

Accéder au Formulaire – Cerfa 11275

Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (Formulaire 11275)

Accéder au Formulaire – Cerfa 11275

Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Adresse : Hôtel de Ville, place Gérard-Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette

Horaires :

Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h

Tél. 01 69 93 57 30
- Courriel