Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

Publié le – Mis à jour le

Bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :

  • 2035-A-SD : Compte de résultat fiscal

  • 2035-B-SD : Compte de résultat fiscal

  • 2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice

  • 2035-F-SD : Composition du capital social

  • 2035-G-SD : Filiales et participations

Bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire)

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La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :

  • 2035-A-SD : Compte de résultat fiscal

  • 2035-B-SD : Compte de résultat fiscal

  • 2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice

  • 2035-F-SD : Composition du capital social

  • 2035-G-SD : Filiales et participations