Publié le – Mis à jour le
Pour effectuer une demande de l’ACED, il faut remplir le formulaire suivant et joindre les pièces justificatives suivantes :
• Dernier avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des membres du foyer ;
• Un justificatif de nature à éclairer sur les difficultés.
Le formulaire est à adresser à l’Urssaf via l’espace personnel Urssaf en transmettant la demande par la rubrique : messagerie.
Après vérification de l’ensemble des critères administratifs et des pièces justificatives, la demande est présentée à la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle.
L’entrepreneur individuel est informé par écrit lorsque le CPSTI a pris une décision.
Pour effectuer une demande de l’ACED, il faut remplir le formulaire suivant et joindre les pièces justificatives suivantes :
• Dernier avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des membres du foyer ;
• Un justificatif de nature à éclairer sur les difficultés.
Le formulaire est à adresser à l’Urssaf via l’espace personnel Urssaf en transmettant la demande par la rubrique : messagerie.
Après vérification de l’ensemble des critères administratifs et des pièces justificatives, la demande est présentée à la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle.
L’entrepreneur individuel est informé par écrit lorsque le CPSTI a pris une décision.
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
