Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

Publié le 07/02/2025 – Mis à jour le 14/03/2025

Taxes diverses

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Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
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Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)
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Déclaration de la taxe de l’habillement
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Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
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Taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées
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Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
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Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure)
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Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
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Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
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Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
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Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie)
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Demande relative à l’éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d’impôt pour manifestations artistiques de qualité
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Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
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Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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Autorisation d’utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE faisant l’objet d’un double usage)
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Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
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Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (électricité)
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Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
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Autorisation (modèle utilisateur) d’utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
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Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
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Annexe II – Autorisation (modèle distributeur)
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Annexe II – Autorisation (modèle utilisateur)
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Déclaration trimestrielle d’acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) – Livraisons ou consommations d’électricité inférieures à 40 térawattheures
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Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé “Institut des corps gras”
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Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
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Déclaration d’existence – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
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Déclaration trimestrielle simplifiée d’acquittement (annexe 2 bis) – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
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Déclaration trimestrielle d’acquittement (annexe 2) – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
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Déclaration annuelle d’acquittement – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
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Régularisation de la TICC – Annexe 3 – État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit
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Régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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