Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

Publié le 07/02/2025 – Mis à jour le 14/03/2025

Économie circulaire – Déchets

Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?

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Gestion des déchets par les entreprises
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement

Gérer la traçabilité des déchets et de l’amiante (Trackdéchets)
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Demande de sortie du statut de déchet
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Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux – bordereau de suivi
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Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
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Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Téléservice
Demande de plan particulier de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB
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Déclaration en ligne des substances à l’état nanoparticulaire (R-Nano)
Téléservice
Fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
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Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
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TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables – Annexe II bis
Formulaire
TIRUERT : Certificat d’acquisition de biocarburants durables (ou certificat d’incorporation de biocarburants durables) – Annexe II
Formulaire
Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire
Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Téléservice
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice

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Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Adresse : Hôtel de Ville, place Gérard-Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette

Horaires :

Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h

Tél. 01 69 93 57 30
- Courriel

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Prévention de la pollution

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