Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

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Bénéfices agricoles – Régime réel normal d’imposition – Déclaration (Formulaire 11148*22)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11148*22 

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d’imposition du bénéfice.

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