Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

Publié le – Mis à jour le

Bulletin d’échéance trimestrielle TVA – Régime simplifié de l’agriculture (Formulaire 10967)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10967 

Permet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition de l’agriculture d’acquitter la TVA par acomptes trimestriels.

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Permet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition de l’agriculture d’acquitter la TVA par acomptes trimestriels.