Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

Publié le – Mis à jour le

Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13947*05 

Uniquement pour les travaux de gros œuvre : fondations, murs, poteaux, planchers, charpentes, façades…

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