
Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
Publié le – Mis à jour le
La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :
2139-A-SD : Bilan simplifié
2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l’exercice
2139-C-SD : Composition du capital social
2139-D-SD : Filiales et participations
2139-E-SD : Relevé des provisions
La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :
2139-A-SD : Bilan simplifié
2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l’exercice
2139-C-SD : Composition du capital social
2139-D-SD : Filiales et participations
2139-E-SD : Relevé des provisions
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Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
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