Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

La liasse fiscale du régime réel normal des bénéficies agricoles contient les formulaires suivants :

• 2144-SD : Bilan-Actif

• 2145-SD : Bilan-Passif

• 2146-SD : Compte de résultat de l’exercice (en ligne)

• 2146-bis-SD : Compte de résultat de l’exercice (suite)

• 2147-SD : Immobilisations

• 2148-SD : Amortissements

• 2149-SD : Provisions inscrites au bilan

• 2150-SD : Etat des créances et des dettes à la clôture de l’exercice

• 2151-SD : Détermination du résultat fiscal

• 2151-bis-SD : Déficit et provisions non déductibles

• 2151-ter-SD : Renseignements divers

• 2152-SD : Détermination des plus et moins-values

• 2152-bis-SD : Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal

• 2153-SD : Composition du capital social

• 2154-SD : Filiales et participations

La liasse fiscale du régime réel normal des bénéficies agricoles contient les formulaires suivants :

• 2144-SD : Bilan-Actif

• 2145-SD : Bilan-Passif

• 2146-SD : Compte de résultat de l’exercice (en ligne)

• 2146-bis-SD : Compte de résultat de l’exercice (suite)

• 2147-SD : Immobilisations

• 2148-SD : Amortissements

• 2149-SD : Provisions inscrites au bilan

• 2150-SD : Etat des créances et des dettes à la clôture de l’exercice

• 2151-SD : Détermination du résultat fiscal

• 2151-bis-SD : Déficit et provisions non déductibles

• 2151-ter-SD : Renseignements divers

• 2152-SD : Détermination des plus et moins-values

• 2152-bis-SD : Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal

• 2153-SD : Composition du capital social

• 2154-SD : Filiales et participations