Publié le – Mis à jour le
Document à compléter par le représentant légal de l’établissement revendeur et à signer en 3 exemplaires originaux :
1 exemplaire doit être transmis par le revendeur au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, avant le début de l’activité de revente
1 exemplaire doit être remis au débitant de tabac de rattachement
1 exemplaire doit être conservé par le revendeur
Document à compléter par le représentant légal de l’établissement revendeur et à signer en 3 exemplaires originaux :
1 exemplaire doit être transmis par le revendeur au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, avant le début de l’activité de revente
1 exemplaire doit être remis au débitant de tabac de rattachement
1 exemplaire doit être conservé par le revendeur
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
