Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

Publié le 07/02/2025 – Mis à jour le 14/03/2025

Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l’Inpi (Outil de recherche)

Accéder au Outil de recherche

Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l’Inpi (Outil de recherche)

Accéder au Outil de recherche

Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Adresse : Hôtel de Ville, place Gérard-Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette

Horaires :

Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h

Tél. 01 69 93 57 30
- Courriel