Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

Publié le – Mis à jour le

Demander la reconnaissance des label AOC et AOP (Service en ligne)

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Ce service vous explique la procédure de demande de reconnaissance par les labels  AOC  et  AOP  pour votre produit.

Il fournit aussi la liste des documents que vous devez fournir pour cette demande.

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