Publié le – Mis à jour le
Ce formulaire s’adresse au conjoint de l’exploitant agricole.
Une fois remplie, l’attestation doit être signée (à la main) par le conjoint (marié, partenaire de Pacs ou concubin).
L’attestation est transmise directement par le guichet unique ou par le à votre organisme de sécurité sociale.
La notice d’explication peut vous être utile pour choisir votre statut et remplir l’attestation.
Ce formulaire s’adresse au conjoint de l’exploitant agricole.
Une fois remplie, l’attestation doit être signée (à la main) par le conjoint (marié, partenaire de Pacs ou concubin).
L’attestation est transmise directement par le guichet unique ou par le à votre organisme de sécurité sociale.
La notice d’explication peut vous être utile pour choisir votre statut et remplir l’attestation.
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
