Demande d’autorisation préalable pour les enseignes et publicités lumineuses

Publié le 07/02/2025 – Mis à jour le 14/03/2025

Modèle d’attestation d’accessibilité d’un ERP de 5e catégorie (Modèle de document)

Accéder au Modèle de document

Modèle d’attestation d’accessibilité d’un ERP de 5e catégorie (Modèle de document)

Accéder au Modèle de document

Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Adresse : Hôtel de Ville, place Gérard-Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette

Horaires :

Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h

Tél. 01 69 93 57 30
- Courriel