
Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
Publié le – Mis à jour le
Le montant de l’impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité…)
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité…), émoluments
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Bénéfices agricoles (BA)
Traitements, salaires, indemnités
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le montant de l’impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité…)
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité…), émoluments
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Bénéfices agricoles (BA)
Traitements, salaires, indemnités
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d’une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d’épargne, dividendes d’actions ou de parts sociales, etc.)
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