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La modification n°2 du PLU a été approuvée par le Conseil municipal le 25 juin 2024 par la délibération n° DEL 2024-06-025.
Objectif principal : harmoniser les règles d’urbanisme sur l’ensemble du parc d’activités de Courtabœuf.
Arrêté municipal 2023-219 – prescription de la procédure de modification n°2 du PLU
Délibération 2023 06 059 – évaluation environnementale et modalité de la concertation PLU
Délibération 2024 04 012 – bilan de la concertation PLU
Arrêté municipal 2024-081 – ouverture de l’enquête publique
Rapport de présentation
Orientation d’Aménagement et de Programamtion (OAP) “Courtaboeuf”
Règlement rouge
Plan de zonage nord
Plan de zonage sud
Règlement d’assainissement CPS 2020
Rapport d’enquête modification n°2 du PLU
Conclusions motivées
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
