La Ville a co-engagé avec Les Ulis et Villejust, sous l’égide de la CPS, une modification du Plan Local d’Urbanisme spécifique au Parc d’activités de Courtabœuf. Les Villebonnais étaient invités à s'exprimer sur le sujet et le projet a ensuite été présenté en détail lors d'une enquête publique du 15 avril au 15 mai 2024. La modification n°2 du PLU a été approuvée par le conseil municipal le 25 juin 2024 par la délibération n° DEL 2024-06-025.

Consulter la délibération 

Les enjeux

Situé sur les villes de Villebon-sur-Yvette, Les Ulis et Villejust, le Parc d’activités de Courtabœuf constitue un pôle économique d’envergure à l’échelle du territoire. Il fait partie intégrante du périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Paris-Saclay, instaurée par l’État en 2014.

Le Parc présente un fort enjeu de développement et mobilise de nombreux acteurs publics et privés. Cette mobilisation s’illustre notamment par un niveau d’investissement inédit de 100 millions d'euros en faveur de sa rénovation (pont autoroutier, réaménagement du Ring des Ulis...), qui s’est traduite par la signature le 31 août 2023 d’un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA).
Il prévoit notamment l’harmonisation des règles d’urbanisme à l’échelle de l’ensemble du Parc d’activités. Avec le pilotage de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay, les communes de Villebon-sur-Yvette, des Ulis et de Villejust ont entamé un travail conjoint d’harmonisation des orientations et des règlements de leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) respectifs, à l’échelle de l’ensemble du Parc d’activités de Courtabœuf.

La Commune a ainsi engagé la procédure de modification n°2 du PLU de Villebon-sur-Yvette. Cette procédure est parallèle et complémentaire à la révision générale du PLU.

Ses objectifs 

    • affirmer la vocation productive et technologique du Parc, définir les activités à accueillir ou à proscrire et mener une réflexion spécifique sur l’implantation des Data Centers et des commerces,
    • favoriser un aménagement durable du Parc en repensant aussi bien les règles de gabarit des constructions, la place accordée aux espaces verts que la mutualisation d’équipements et de services,
    • améliorer l’accessibilité, la visibilité et l’image de Courtabœuf en repensant les entrées de Parc, la signalétique, les espaces publics, les façades des constructions....

Le dossier approuvé

Retrouvez le détail des modifications approuvées au Conseil municipal, à partir des documents suivants (attention, la présente « Modification du PLU » ne sera exécutoire qu’à compter de fin juillet 2024. Plus d'informations auprès de la Direction Aménagement Durable, Urbanisme et Développement économique) :

Pièces administratives


ARR-2023-219 - prescription modification n°2 du PLU

DEL_2023_06_059 Evaluation environnementale et concertation PL

DEL_2024_04_012 bilan concertation Modif du PLU

Arrêté ouverture enquête publique n° ARR-2024-081

Rapports de présentation

Rapport de présentation

Pièces modifiées

OAP 

Règlement rouge 

Plan de zonage Nord 

Plan de zonage Sud 

Annexe

Règlement d'assainissement CPS 2020

Avis d'enquête publique

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions, librement consultables à la borne d’accueil de la Mairie (aux horaires d’ouverture habituels) ou à partir des fichiers suivants :

Rapport d'enquête modification n°2 du PLU 

Conclusions motivées 

Contact :

Pôle Aménagement durable, Urbanisme et Développement économique
Tél. 01 69 93 49 00
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