1 LE PLU EN VIGUEUR

En 2013, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a évolué sous la forme d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), permettant ainsi à la commune de se doter d’un outil de planification réaliste.

Le PLU est destiné principalement à atteindre l’équilibre entre le développement des fonctions urbaines, le soutien aux activités économiques et la préservation du cadre de vie. Au cours de l’année 2014, une révision dite « globale » de ce plan a été proposée et approuvée par le Conseil municipal au vu des évolutions des documents supra-communaux et afin de tenir compte des projets structurant pour notre ville. A l’issue de cette démarche, et après une enquête publique, le Conseil municipal a approuvé le dossier de révision du PLU au cours de sa séance du 30 juin 2016.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, ce nouveau plan est opposable à l’ensemble de vos projets à partir du 8 août 2016. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces constituant le dossier de Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

Les pièces du Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la constitution de vos projets, une attention particulière doit être portée sur les pièces n°5 et n°6 présentées ci-dessous.

1 - Rapport de présentation
2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation
4 - Projet urbain au titre du L111-6 au L111-8 du Code de l'Urbanisme
5 - Règlement de zones
6 - Documents graphiques
7 - Servitudes - documents graphiques
7 - Servitudes - pièces écrites
8 - Annexes sanitaires
9 - Annexes diverses

En application de l’article R153-18 du code de l’urbanisme, la mise à jour du PLU est effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu de ses annexes :

  • Mise à jour n°1 du 28 mars 2014 : intégration du décret n°DEFD1238070D du 26 novembre 2012, relatif à l’étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres-radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien.
  • Mise à jour n°2 du 16 mars 2016 : institution d’une servitude d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, issue d’un arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.
  • Mise à jour n°3 du 17 mai 2019 : intégration du Règlement Local de Publicité approuvé par délibération du Conseil municipal le 28 mars 2019 : Annexe : Dossier du Règlement Local de Publicité

Contact

Direction de l'Urbanisme, Aménagement durable Urbanisme, Stratégie foncière et Développement économique
Tél. 01 69 93 49 00
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