Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Permis de conduire

• Attestation et brevet de sécurité routière

  • Attestation de sécurité routière (ASR)
  • Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
  • Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

• Permis moto

  • Permis A1 (permis 125 cm3)
  • Permis A2 (- de 35 kw)
  • Permis A (+ de 35 kw)

• Permis B (voiture ou quadricycle lourd)

  • Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)
  • Conduite encadrée à partir de 16 ans
  • Conduite supervisée à partir de 18 ans
  • Permis B : voiture ou camionnette
  • Permis B en candidat libre
  • Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
  • Permis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)

• Permis pour le transport de marchandises et de personnes

  • Permis C (+ de 3,5 t)
  • Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
  • Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
  • Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
  • Permis D (transport + de 8 passagers)
  • Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
  • Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
  • Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)

• Perte, vol ou détérioration du permis de conduire

  • Vol
  • Perte
  • Détérioration

• Contrôle médical

  • Pour raison de santé
  • Pour un permis professionnel