Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Publié le 07/02/2025 – Mis à jour le 14/03/2025

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Toutes les questions réponses

Assurance obsèques
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires – Pompes funèbres
Source : Ministère chargé de l’économie
Site d’information sur les cimetières de France
Source : Ministère chargé de l’économie
Information aux familles sur les soins de conservation
Source : Ministère chargé de la santé

Comment faire si…

Un proche est décédé

Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit
Téléservice
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Téléservice
Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Formulaire

Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Adresse : Hôtel de Ville, place Gérard-Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette

Horaires :

Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h

Tél. 01 69 93 57 30
- Courriel