Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Publié le 07/02/2025 – Mis à jour le 14/03/2025

Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)

Accéder au Formulaire – Cerfa 12821*02

Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Adresse : Hôtel de Ville, place Gérard-Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette

Horaires :

Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h

Tél. 01 69 93 57 30
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