Publié le – Mis à jour le
Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d’une fondation d’entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
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À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
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À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
