
Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
Publié le – Mis à jour le
Ce modèle de lettre peut être utilisé par un mineur de 13 ans et plus pour donner son accord au changement de son nom dans les procédures suivantes :
Changement de nom pour porter le même nom à l’état civil français que le nom inscrit sur l’acte de naissance étranger (mise en concordance)
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Changement de nom pour porter le même nom à l’état civil français que le nom inscrit sur l’acte de naissance étranger (mise en concordance)
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Changement de nom pour porter le même nom à l’état civil français que le nom inscrit sur l’acte de naissance étranger (mise en concordance)
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Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
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