
Annuaire des services: Service Aménagement Durable, Urbanisme et Développement Économique (ADUDE)
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17 h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17 h
Tél. 01 69 93 57 30
Publié le – Mis à jour le
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
Au 1er janvier 2026, il sera possible de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon).
Pour accéder au détails du dispositif, vous devez consulter le site de la MSA (Mutuelle sociale agricole), ci-dessous :
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
Au 1er janvier 2026, il sera possible de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon).
Pour accéder au détails du dispositif, vous devez consulter le site de la MSA (Mutuelle sociale agricole), ci-dessous :
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